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Un document Word sur le droit d’Internet : Tout ce qu’il faut savoir quand on se lance dans le e-commerce.

En effet, le droit est un aspect à ne jamais négliger au risque d’avoir de gros ennuis…

Extraits du document :

- Protection du consommateur : Le recueil des données à caractère personnel

Le consommateur doit être informé du dispositif protecteur du droit des personnes faisant l’objet d’un traitement automatisé d’informations nominatives. Il y a donc droit d’opposition, droit d’accès et de rectification.

- La responsabilité d’un prestataire d’hébergement :

Principe : le juge retient que la responsabilité de l’hébergement d’accès ou de site est acquise. Seul prêtes à discussion les conditions d’une éventuelle exonération « le fournisseur d’hébergement à l’obligation de veiller à la bonne moralité de ce qu’il héberge, au respect par ceci des règles déontologique régissant le web et au respect par eux des lois et règlements en vigueur.

- Cryptographie :

Définition : « toutes prestations visant à transformer à l’aide de conventions secrètes, des infos ou signaux clairs en informations ou signaux inintelligibles pour les tiers ou à réaliser l’opération, immense, grâce à des moyens matériels ou logiciels conçus à cet effet ».
2 types de cryptographie : Le codage symétrique et le codage asymétrique.

Plan du document :

1. L’offre d’accès

2. La protection du consommateur

3. La protection du droit d’auteur

4. La création d’un nom de domaine obéit à des règles

5. Les Bases de Données

6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes

7. Situation du navigateur non identifié

8. La responsabilité d’un prestataire d’hébergement

9. Cryptographie, Cryptologie

10. La convention internationale de l’Internet